DROIT IMMOBILIER

INSTITUTIONNELS ET INVESTISSEURS

Notre pôle professionnel intervient aux cotés de clients institutionnels, de foncières privées et de marchands de biens pour des opérations d’acquisitions, cessions, reventes, mises en copropriété et vente à la découpe.

Nos juristes accompagnent les clients de l’étude dans les différentes étapes des opérations d’acquisition et de vente immobilière, tant de manière directe (cession d‘actifs immobiliers) qu’indirecte (titres de société).

Palais-Royal Notaires assure ainsi :

– la mise en place d’audits d’acquisition

– l’organisation de data rooms

– l’optimisation de la structuration des acquisitions

– la mise en place d’opérations de financement.

PARTICULIERS

Nous intervenons pour l’acquisition et la cession de biens immobiliers, ainsi que le financement et l’organisation de la détention du patrimoine immobilier, notamment au travers de la mise en société.

Notre étude intervient à toutes les étapes de l’acte de vente, et le plus en amont possible afin d’assurer la sécurité juridique des actes.

Lorsqu’elle représente un vendeur, l’étude intervient régulièrement dès avant la mise en vente des biens afin de disposer d’un dossier complet dès la commercialisation.

Lorsqu’elle représente un acquéreur, l’étude intervient régulièrement dès la rédaction de l’offre d’acquisition et la mise en place des conditions suspensives les plus adaptées. L’ étude étudie la situation des acquéreurs (achat seul, en couple, en indivision) afin d’adapter ses conseils pour préserver au mieux les intérêts patrimoniaux de ses clients et d’anticiper au mieux l’évolution des situations.

Par ailleurs, dans les dossiers à composante internationale, nous intervenons tant pour les problématiques du mode de détention que pour l’analyse des composantes fiscales (taxation des revenus, taxation des plus values, transmission, impacts successoraux).

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